Une expérience de Transmission et de Citoyenneté

Glossaire R - Z

R - S - T - U - V - W - X - Y - Z 
- Réfugié: toute personne "qui (…) craignant avec raison d'être persécutée du fait sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…).
Source: Conférence de Genève, 28 juillet 1951

- Régularisations: action de rendre conforme aux lois, aux règlements, mettre en règle. Les régularisations concernent les sans-papiers, selon des critères prenant en compte la stabilité dans le travail et la durée d'installation dans le pays. Jusqu'en 1982, les immigrés sont encore essentiellement considérés comme des travailleurs. Depuis la circulaire Chevènement de 1997, les liens familiaux en France sont devenus la pierre angulaire des régularisations.
Solde: Whitol de Wenden (Catherine), L'Europe des migrations, La Documentation française, Paris 2001

- Sans-papiers: personne étrangère séjournant sur le territoire national et dépourvue de titres de séjour ou de travail régulièrement établis en cours de validité. Expression apparue à la fin des années 80 pour désigner pêle-mêle les déboutés du droit d'asile et les différentes catégories d'étrangers non admis à un séjour régulier en France. Les "sans papiers" sont susceptibles d'être reconduits à la frontière. Dans certaines conditions, des régularisations peuvent être décidées par la puissance publique.
Source: Conférence de Genève, 28 juillet 1951

- Solde migratoire: différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année.
Source: Direction de la Population et des Migrations, Immigration et présents étrangère en France en 2005, Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Paris, 2006

- Zones Urbaines Sensibles (ZUS): territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Source: site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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